On a tous plus ou moins entendu parler de ces contrats de commerce internationaux qui se négocient au dessus de nos têtes.
Qu’ils s’appellent
TAFTA, ou
TTIP, ou
GMT, ou
PTCI, c’est toujours le même. Donc, dès le départ, on est sûrs de ne rien y comprendre. Ce qui n’est pas un hasard.
Il s’agit d’un accord de commerce assez proche de ce qui régit les rapports entre membres de la communauté Européenne. Il vise à « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral », autrement dit, permettre la « liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs ».
Mais il propose aussi quelques nouveautés gênantes, telles que le
règlement des différends investisseurs – états (
ISDS), permettant aux investisseurs (Banques, Multi-Nationales) de contester toute mesure qui leur ferait perdre de l’argent, la
coopération règlementaire qui leur permet d’empêcher toute nouvelle législation contraire à leurs intérêts, la disparition des ‘
Indications géographiques‘ telles que ‘Muscadet’, ‘Camembert’ et autres ‘Châteaux…’, un
nivellement par le bas des normes (Bœuf aux hormones, poulet lavé au chlore, OGM…), baptisé ‘Harmonisation des normes’, etc.
Et surtout, le secret dans lequel ces accords ont été négociés, même s’il s’estompe grâce aux fuites organisées par diverses associations, a de quoi nous inquiéter.
Qu’est-ce que c’est ?
Rapide (3’13) : TAFTA pour les Nuls

Amusant (3’13) : TAFTA expliqué par Game of Thrones

Plus complet (21′) :
Pour évaluer les conséquences de 20 ans d’ALENA :
ALENA ou AECG = traité identique couvrant l’Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) depuis 20 ans, vus par les Canadiens de Canadians.org :
Pour approfondir :
2 vidéos plus complètes : Historique, exemples de différends investisseurs/états, conseil de coopération règlementaire, privatisations, secret des négociations, les actions possibles contre
TAFTA, liens
CETA–
TAFTA(-
ALENA), collectivités Hors TAFTA dans :
Vous pouvez aussi :
Voir de très nombreuses vidéos sur YouTube, DailyMotion… dont, par exemple :
– Pour/contre : article + vidéo débat, sur le site du journal Le Monde : Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie
– Pour/contre : vidéo, 10 minutes avec experts de la Commission européenne + débat entre 2 économistes: Nathalie Coutinet (économiste, membre des économistes atterés, contre), Philippe Juvin, (député européen UMP, pour) : Faut-il se méfier du traité transatlantique ? par TV5Monde.
– Les avantages du CETA, en anglais, vidéo de 4 minutes par les responsables européens en charge des négociations : Cecilia Malmström, Commissaire au Commerce de l’EU et Mauro Petriccione : Outcome of the CETA negotiations
La vidéo est suivi d’un long argumentaire (en anglais) sur les bénéfices du CETA pour l’Europe.
Noter qu’il est quasiment impossible de télécharger une traduction française de l’un des documents publiés, tous en anglais, par la Commission : aucun n’est disponible, sauf en anglais (août 2016).
Historique
(merci à un historien d’affiner/clarifier ces bases grossières !)
– Rappelons quand même que le commerce, ou au moins le négoce, est à l’origine de l’écriture : en Mésopotamie, les premiers caractères sont inscrits sur des boules d’argile, pour en indiquer le contenu, soit la valeur d’une transaction commerciale.
– Phéniciens : commerce maritime, alors que toutes autres civilisations européennes, jusqu’à l’Empire romain, ‘échangent’ essentiellement par la conquête.
– fin Moyen-Âge, renaissance : ouverture des grandes routes commerciales (Marco Polo, route des Indes, découverte de l’Amérique…), presque toujours à la pointe de l’épée > enrichissement considérable de l’Europe, fin des civilisations amérindiennes, asservissement des colonies…
– début 19ème : ouverture des canaux de SUEZ et de PANAMA, avènement des grandes compagnies (Cie des Indes), révolution industrielle (textile, puis fer/acier), d’abord en Grande Bretagne, puis en France, Allemagne, aux Pays-Bas, suivis des États Unis, du Japon…. Elle engendre une surproduction de produits finis au Nord (recherche de marchés) et une recherche de matières premières à bas prix (provenant du Sud) d’où expansion coloniale de l’Europe.
– à la veille de la guerre de 14, la Grande Bretagne (41%), détient avec la France et l’Allemagne les 3/4 de l’investissement international. Essentiellement vers l’Europe centrale et du Sud, en voie de développement. L’étalon or garantit la convertibilité des monnaies à taux fixes. Aucune restriction au commerce, mais les grandes nations se protègent contre les importations anglaises.
– De 1918 à 38, stagnation et désintégration, dûes à la crise de 1929, l’ascension des États Unis, la fin de l’expansion coloniale et le manque d’innovations techniques + la dissociation du système monétaire mondial.
– La 2ème guerre mondiale est suivie du
plan Marshall, de 1948 à 1952 : prêt par les Etats Unis à divers pays européens, pour faciliter la reconstruction. Constitution de l’
OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique), puis formation de l’
OCDE (Organisation de coopération et de Développement Économique). Siège à Paris.
Vague 1- le GATT
– en 1947, le
GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) s’occupe, au départ, des tarifs douaniers. Siège à Genève.
Vague 2- l’OMC
– en 1994/95, dans le cadre du
GATT, à Marakech, constitution de l’
OMC (Organisation Mondiale du Commerce), pour gérer principalement le commerce, les services et la propriété intellectuelle : elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d’aider les gouvernements à régler entre eux leurs différends commerciaux et d’assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. Siège à Genève.
Aujourd’hui, les règles du commerce international sont régulées par les 3 accords principaux :
–
GATT : tarifs douaniers, commerce, règlements investisseurs-États
–
AGCS : commerce des Services (géré par l’
OMC)
–
ADPIC : propriété intellectuelle touchant au commerce (
OMC)
+ nombreux accords sur l’agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règlements de différends entre états (
OMC) ou entre Investisseurs et États (
GATT)…
– pendant les années 1990, après la chute du mur de Berlin, 1ère résolution transatlantique entre l’
Europe et les États Unis et mise en place du Nouvel Agenda Transatlantique. Premières vagues de protestation contre le mécanisme de règlement des disputes investisseurs/états (voir
ISDS).
Vague 3- les traités de commerce :
– De 1995 à 1997, négociation de l’
AMI, ancêtre de TAFTA. Abandonné suite aux protestations populaires.
Si un traité est annulé ou refusé, il renaîtra toujours sous un autre nom. Les promoteurs du commerce international ne lâcheront jamais rien. Ils en ont les moyens, ils ont le temps.
– Virage à partir des années 2000, suite aux difficultés de l’
OMC : les pays pauvres bloquent la libéralisation. Les nouveaux accords se discutent de pays à pays, ou entre les diverses communautés économiques locales.
Section à compléter, soit à partir des vidéos de Frédéric Viale (ci-dessus), soit … Merci aux volontaires.
Couverture mondiale :
Toutes les cartes sont extraites de Wikipedia.
En résumé, carte de l’ensemble des accords de libre échange entre l’Union européenne et d’autres pays ou régions du monde :

Voir liste détaillée sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne
Europe – Afrique : accord de Cotonou (2000)
L’accord de Cotonou précède la ‘nouvelle vague’ d’
APEs entre l’Europe et les communautés économiques africaines.

Par Heraldry — Own work,Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape.Cette carte a été créée avec le Generic Mapping Tools : http://gmt.soest.hawaii.edu/ utilisant pour le relief un ou plusieurs de ces jeux de données du domaine public :ETOPO2 (topographie/bathymétrie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/global/global.htmlGLOBE (topographie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/topo/gltiles.htmlSRTM (topographie): http://www2.jpl.nasa.gov/srtm/বাংলা | English | Français | Italiano | 日本語 | Македонски | +/−Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License., CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=7751865

Par Heraldry — Own work,Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape.Cette carte a été créée avec le Generic Mapping Tools : http://gmt.soest.hawaii.edu/ utilisant pour le relief un ou plusieurs de ces jeux de données du domaine public :ETOPO2 (topographie/bathymétrie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/global/global.htmlGLOBE (topographie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/topo/gltiles.htmlSRTM (topographie): http://www2.jpl.nasa.gov/srtm/বাংলা | English | Français | Italiano | 日本語 | Македонски | +/−Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License., CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=7789124
APT : Accord de Partenariat Transpacifique
Le contenu :
Baisse des tarifs douaniers :
continuation des accords existants, du
GATT…
Liberté de mouvement
(identique à l’
Europe) -> délocalisation dans les régions à faible coût de main d’œuvre (voir …)
Universités
même droits pour tous, publics ou privés (même subventions…, sans obligation de contenu…)
Privatisations
santé et tous services publics, irréversible (sinon, voir ISDS ci-dessous).
Dérégularisation, dite « harmonisation des normes »
agriculture (bœuf aux hormones, poulet au chlore, OGM…), énergie, industrie, produits chimiques, santé, liberté d’appellations (roquefort, champagne ou muscadet…) pourront être utilisés librement. Alignement sur les normes les + basses (US ou Canada) : protection sanitaire (amiante, silicose…), environnement (gaz de schistes…), agriculture…
Brevets et droits d’auteurs
Règlement des différends investisseur/état (ISDS)
Ce mécanisme est déjà largement mis en place, avec règlement des conflits par un tribunal arbitral, dans le cadre de nombreux accords de commerce de pays à pays, en particulier en passant par la Hollande.
Lire :
Cliquez sur la France pour noter qu’elle est attaquée une fois, et que 38 compagnies françaises ont porté plainte contre d’autres états (août 2016).
– sur Bastamag, 5 articles détaillent les divers aspects de l’iSDS :
Conseil de coopération règlementaire
Hauts fonctionnaires chargés d’évaluer toute nouvelle règlementation en Europe ou aux USA, pour TAFTA, (ou au Canada, pour CETA), pour estimer si la nouvelle loi ne risque pas de pénaliser le commerce.
Lire l’article : Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
Secret absolu des négociations…
Table des matières
de l’accord fuité par Greenpeace (voir, en particulier, la table des matières plus détaillée du dernier document ‘doc16’, ci-dessous) :
– doc1.pdf : National Treatment ansd Market Access for Goods
– doc2.pdf : Agriculture [US: Market Access]
– doc3.pdf : Cross-Border Trade in Services Text Consolidation (November 30, 2015)
– doc4.pdf : Consolidated Proposed Electronic Communications / Telecommunications text
– doc5.pdf : Government Procurement – Post Round
– doc6.pdf : Additional Information About US-proposed Chapter in Anti-Corruption
– doc7.pdf : Consolidated Proposed Customs and Trade Facilitation Text
– doc8.pdf : EU – US revised tariff offers, October 2015
– doc9.pdf : [EU : REGULATORY COOPERATION] [US: REGULATORY COHERENCE, TRANSPARENCY, AND OTHER GOOD REGULATORY PRACTICES]
– doc10.pdf : Technical barriers to Trade, November 30, 2015
– doc11.pdf : SANITARY AND PHYTOSANITARY MEASURES – CONSOLIDATED PROPOSALS
– doc12.pdf : COMPETITION
– doc13.pdf : Consolidated Proposes Small and Medium [EU:-Sized] Enterprise (SME) Text
– doc14.pdf : Consolidated Proposed SOE text (State Owned Enterprises ? à confirmer)
– doc15.pdf : Dispute Settlement
– doc16.pdf : Tactical State of the TTIP Negotiations – March 2016
En tête du document 16 qui résumé l’état des négociations au moment de la fuite, on trouve la table des matières suivante :
Table of Contents
1.1 Trade in Goods: Tariffs and Market Access
1.2 Public Procurement
1.3 Trade in Services and Investment
1.4 Rules of Origin
2.1 Regulatory Coherence
2.2 Technical Barriers to Trade
2.3 Sanitary and Phytosanitary Issues
2.4 Sectors
Pharmaceuticals
Cosmetics
Textiles
Cars
Medical devices
ICT (information and communication technologies)
Engineering
Chemicals
Pesticides
3. Rules
3.1 Sustainable Development
3.2 Trade in Energy and Raw Materials
3.3 Small and Medium Enterprises
3.4 Customs and Trade Facilitation
3.5 Intellectual Property Rights, Including Geographical Indications
3.6 Competition
3.7 Investment Protection
3.8 State-to-State Dispute Settlement
Les échéances :
13 chapitres seraient consolidés, les autres en suspens du fait de l’échéance des élections présidentielles US -> probablement remis au printemps 2017, ce qui amène aux élections générales en France et en Allemagne.
Seule Angela Merkel pousse à une signature rapide, avec Obama.
Négociations conclues le 18 Octobre 2013.
Signé le 26 septembre 2014, à Ottawa.
Dernière décision :
est-ce que le CETA est mixte ?
– si oui, il relève de la compétence des États membres, et un seul refus suffit à le rejeter,
– si non, il relève exclusivement de l’Union Européenne, et une majorité qualifiée suffit pour le valider.
Sous la pression des opposants, le gouvernement français exige maintenant (fin août 2016) l’aval du parlement. MAIS : la soumission aux parlements nationaux sera facilement contournée, les accords approuvés par le Conseil étant immédiatement appliqués, des mois ou des années avant que les parlements nationaux ne les acceptent. En outre, le chapitre Investissements s’appliquera pendant 3 ans, même si les parlements nationaux le rejettent -> le gouvernement français doit refuser le traité et ses modalités d’application dès la présentation au Conseil.
« Selon une décision prise par le Conseil,
il sera possible d’appliquer prévisionnellement CETA. Son entrée en force complète sera soumise à la conclusion de l’EU, par une décision du Conseil avec l’accord du Parlement Européen, et par tous les États Membres selon les procédures nationales de ratification concernées. »
Enfin, soumission au conseil des ministres des 28 pays européens à l’automne 2016.
Dès qu’il sera approuvé par le Conseil, il sera soumis au Parlement Européen qui doit le ratifier : mobilisation au niveau des députés européens.
ce qu’on peut faire :
individuellement,
–
s’inscrire au newsletters et/ou devenir membre des collectifs STOP TAFTA et
CETA, d’
ATTAC, de …
– financer les campagnes, dans la mesure de nos moyens (dons défiscalisés)
localement :
– informer l’ensemble de la population :
– organiser d’autres réunions d’information pour ‘débutants’
Dont, entre autres, la phrase : « Et au centre de l’économie mondiale, il y a le Dieu argent, et non la personne, l’homme et la femme, voilà le premier terrorisme. »
– affiches, tracts : avec quels moyens ?
– blog desembobinage.wordpress.com : constituer un cadre de formation, à améliorer constamment -> par le comité STOP-TAFTA ?
–
créer un collectif STOP TAFTA et CETA, ranimer (?) la cellule
ATTAC ?…
Ce qu’on fait (localement) :
ANNEXE : les codes
Les acronymes des TRAITÉS DE COMMERCE et des principales Associations et Organismes concernés sont copiés de
Wikipedia) ou de
La Toupie)
ACAC (voir
ACTA) : Accord Commercial Anti-Contrefaçon : droits sur la propriété intellectuelle.
AECG (voir
CETA) : Accord Economique et Commercial Global
ACS (ou
TiSA) : Accord sur le commerce des services.
Traité international en cours de négociation entre 23 membres
(« bons amis » des USA) de l’
OMC, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse et le Canada, soit au total une cinquantaine d’Etats représentant 70% du commerce mondial des services. Voir
AGCS
ACTA (ou
ACAC) : Anti-Counterfeiting Trade Agreement.
Accord international (Asie, Moyen rient…), portant sur les droits de propriété intellectuelle. Depuis janvier 2012, 22 états de l’Union européenne se joignent aux négociations, dont la France, l’Italie et le Royaume-Uni, mais pas l’Allemagne. Rejeté par le Parlement Européen en juillet 2012.
ADPIC (ou
TRIPS) : Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AGCS (ou
GATS): Accord général sur le commerce et les services.
Toujours actif. Une des composantes de l’Accord de Marrakech (1994) ayant institué l’Organisation Mondiale du Commerce (
OMC). C’est un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services. Voir
ACS.
ALENA : Accord Libre-Echange Nord-Américain
Traité entre le Mexique, les États-Unis et le Canada créant une zone de libre-échange (1994)
AMI : Accord Multilatéral sur l’Investissement
Ancêtre de
TAFTA, négocié entre les membres de l’
OCDE entre 1995 et 1997. Abandonné suite aux protestations.
APE : Accord de Partenariat Économique
(entre l’Europe et diverses régions ou pays)
Il en existe plusieurs dont l’APE d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique australe, du Cameroun…
AsA : Accord sur l’agriculture.
Accord adopté en 1994 dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (
OMC) et du « cycle de l’Uruguay » (Urugay Round) afin de libéraliser les échanges agricoles : accès aux marchés, concurrence à l’exportation et soutien interne.
APT (ou
PTP ou
TPPA) : Accord de Partenariat Trans-Pacifique
Signé en février 2016 pour intégrer les régions d’Amérique (voir
ALENA) et d’Asie-Pacifique :
– les Etats-Unis,
– les 4 membres du premier « Accord de partenariat économique stratégique transpacifique » (ou TPSEP) de 2002 : Chili, Singapour, Nouvelle Zélande et Bruneï,
+ Australie, Viet Nam, Pérou, Malaisie (fin 2008),
+ le Canada et le Mexique, à partir de 2013
(voir ALENA),
+ Japon.
soit 800 millions d’habitants.
La Chine, la Corée du Sud, la Thaïlande et les Philippines sont intéressées.
ATTAC : Association pour la taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens
Organisation altermondialiste née en France en 1998 et présente dans de nombreux pays.
CETA (ou
AECG) : Comprehensive Economic and Trade Agreement
« Petit frère » de
TAFTA, à échéance immédiate (fin 2016/début 2017) : négociations conclues en octobre 2013 signé en septembre 2014. Doit être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit États de l’Union européenne. Même en cas de rejet, l’accord s’appliquera provisoirement pendant 3 ans.
CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Créée par l’ONU en 1964, elle cherche à affirmer la cohésion des pays du Sud (Afrique, Asie, Amérique du Sud) pour des échanges rééquilibrés, supposant l´accès aux marchés du Nord et l´amélioration des termes de change.
Europe : zone de libre-échange entre 28 pays européens.
GATS (ou
AGCS) : General Agreement on Trade in Services
Accord général sur le commerce et les services qui a prcédé l’Organisation Mondiale du Commerce (
OMC).
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade
(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Signé en 1947, il est remplacé par l’O.M.C. depuis 1995.
GMT (voir
TAFTA) : Grand Marché Transatlantique
ISDS : Investor State Dispute Settlement, ou Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États
MERCOSUR : Mercado Comun del Sur (« Marché commun du Sud »)
Zone de libre-échange sud-américaine, créée en 1991, entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, la Bolivie et le Chili.
OCDE (voir OECE): Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation internationale fondée en 1960 et dont le siège est à Paris. Elle regroupe des pays développés, ayant en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
OECE (voir OCDE): Organisation européenne de coopération économique
L’Organisation européenne de coopération économique est l’ancêtre de l’OCDE. Elle a été créée le 16 avril 1948, pour être le pendant économique de l’OTAN. L’OECE eut la charge initiale de répartir les crédits accordés par le Plan Marshall entre les pays de l’Europe occidentale. Elle contribua également à la libéralisation des échanges et permit le renforcement de la coordination économique entre les pays membres.
OMC : Organisation mondiale du commerce
Organisation internationale, créée en 1995, en remplacement du GATT, traitant des règles qui régissent le commerce entre les pays et ayant pour but de réduire les obstacles au libre-échange.
ORD : Organe de règlement des différends
Composante de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée de traiter les différends entre États, principalement les promesses non tenues. (Ne pas confondre avec ISDS : règlement des différends entre investisseurs et états)
PNUD : Projet des Nations unies pour le développement
Agence spécialisée de l’ONU dont le siège est à New York . Son rôle est d’aider les pays en voie de développement en leur fournissant des conseils et en plaidant leurs causes pour l’octroi de dons.
PTCI (voir
TAFTA) : Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
PTP (ou
TPPA, voir
ATP) : Partenariat Trans-Pacifique
TAFTA (ou
TTIP ou
GMT ou
PTCI): Transatlantic Free Trade Agreement
Le terme ‘TAFTA’ est le plus utilisé par les opposants au traité. Ses défenseurs l’évitent, à cause de la ressemblance avec NAFTA, qui a une trop mauvaise réputation, surtout aux États Unis.
TiSA : Trade in Services Agreement, voir
ACS
TPPA (ou
PTP, voir
ATP) : Trans-Pacific Partnership agreement
TRIPS (voir
ADPIC) : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : Accord sur les Aspects liés au Commerce des Droits sur la Propriété Intellectuelle
TTIP (ou
TAFTA) : Transatlantic Trade and Investment Partnership
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