Tafta, TTIP, GMT

TAFTA/TTIP, CETA : les contrats de commerce

On a tous plus ou moins entendu parler de ces contrats de commerce internationaux qui  se  négocient au dessus de nos têtes.

Qu’ils s’appellent TAFTA, ou TTIP, ou GMT, ou PTCI, c’est toujours le même. Donc, dès le départ, on est sûrs de ne rien y comprendre.  Ce qui n’est pas un hasard.

Il s’agit d’un accord de commerce assez proche de ce qui régit les rapports entre membres de la communauté Européenne.  Il vise à « promouvoir les principes de l’économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral », autrement dit, permettre la « liberté de circulation des biens, des capitaux, des services et des travailleurs ».

 

Mais il propose aussi quelques nouveautés gênantes, telles que le règlement des différends investisseurs – états (ISDS), permettant aux investisseurs (Banques, Multi-Nationales) de contester toute mesure qui leur ferait perdre de l’argent, la coopération règlementaire qui leur permet d’empêcher toute nouvelle législation contraire à leurs intérêts, la disparition des ‘Indications géographiques‘ telles que ‘Muscadet’, ‘Camembert’ et autres ‘Châteaux…’, un nivellement par le bas des normes (Bœuf aux hormones, poulet lavé au chlore, OGM…), baptisé ‘Harmonisation des normes’, etc.

 

Et surtout, le secret dans lequel ces accords ont été négociés, même s’il s’estompe grâce aux fuites organisées par diverses associations, a de quoi nous inquiéter.

 


Qu’est-ce que c’est ?

 

Rapide (3’13) : TAFTA pour les Nuls

TaftaPourLesNuls

Amusant (3’13) : TAFTA expliqué par Game of Thrones

TaftaGameOfThrones

Plus complet (21′) :

QuEstceQueLeTraiteTransatlantique
Qu’est-ce que le traité transatlantique ? interview de Frédéric Viale, (vidéo de 21 minutes), février 2014.

 

Pour évaluer les conséquences de 20 ans d’ALENA :

ALENA ou AECG = traité identique couvrant l’Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) depuis 20 ans, vus par les Canadiens de Canadians.org :
AECGlesEnseignementsDuCanada

Pour approfondir :

2 vidéos plus complètes : Historique, exemples de différends investisseurs/états, conseil de coopération règlementaire, privatisations, secret des négociations, les actions possibles contre TAFTA, liens CETATAFTA(-ALENA), collectivités Hors TAFTA dans :

 

 

Vous pouvez aussi :

– consulter l’article sur le site du collectif STOP TAFTA  : TAFTA, TTIP, PTCI, c’est quoi ? :

Voir de très nombreuses vidéos sur YouTube, DailyMotion… dont, par exemple :

Pour/contre : article + vidéo débat, sur le site du journal Le Monde : Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie

Pour/contre : vidéo, 10 minutes avec experts de la Commission européenne + débat entre 2 économistes: Nathalie Coutinet (économiste, membre des économistes atterés, contre), Philippe Juvin, (député européen UMP, pour) :  Faut-il se méfier du traité transatlantique ?  par TV5Monde.

Les avantages du CETA, en anglais, vidéo de 4 minutes par les responsables européens en charge des négociations : Cecilia Malmström, Commissaire au Commerce de l’EU et Mauro Petriccione : Outcome of the CETA negotiations
La vidéo est suivi d’un long argumentaire (en anglais) sur les bénéfices du CETA pour l’Europe.

Noter qu’il est quasiment impossible de télécharger une traduction française de l’un des documents publiés, tous en anglais, par la Commission : aucun n’est disponible, sauf en anglais (août 2016).
– télécharger le texte intégral du contrat (en anglais) sur le site de GreenPeace.  Voir la table des matières ci-dessous.

 


Historique

Sources :
– I.2. HISTORIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL, par Franck MBEMBA MALEMBE
– Wikipedia : Partenariattransatlantique de commerce et d’investissement
– Fréderic Viale : Le grand marché transatlantique, danger pour la démocratie (1/2)

(merci à un historien d’affiner/clarifier ces bases grossières !)

– Rappelons quand même que le commerce, ou au moins le négoce, est à l’origine de l’écriture : en Mésopotamie, les premiers caractères sont inscrits sur des boules d’argile, pour en indiquer le contenu, soit la valeur d’une transaction commerciale.
– Phéniciens : commerce maritime, alors que toutes autres civilisations européennes, jusqu’à l’Empire romain, ‘échangent’ essentiellement par la conquête.
– fin Moyen-Âge, renaissance : ouverture des grandes routes commerciales (Marco Polo, route des Indes, découverte de l’Amérique…), presque toujours à la pointe de l’épée > enrichissement considérable de l’Europe, fin des civilisations amérindiennes, asservissement des colonies…
– début 19ème : ouverture des canaux de SUEZ et de PANAMA, avènement des grandes compagnies (Cie des Indes), révolution industrielle (textile, puis fer/acier), d’abord en Grande Bretagne, puis en France, Allemagne, aux Pays-Bas, suivis des États Unis, du Japon….  Elle engendre une surproduction de produits finis au Nord (recherche de marchés) et une recherche de matières premières à bas prix (provenant du Sud) d’où expansion coloniale de l’Europe.
– à la veille de la guerre de 14, la Grande Bretagne (41%), détient avec la France et l’Allemagne les 3/4 de l’investissement international.  Essentiellement vers l’Europe centrale et du Sud, en voie de développement.  L’étalon or garantit la convertibilité des monnaies à taux fixes.  Aucune restriction au commerce, mais les grandes nations se protègent contre les importations anglaises.
– De 1918 à 38, stagnation et désintégration, dûes à la crise de 1929, l’ascension des États Unis, la fin de l’expansion coloniale et le manque d’innovations techniques + la dissociation du système monétaire mondial.
– La 2ème guerre mondiale est suivie du plan Marshall, de 1948 à 1952 : prêt par les Etats Unis à divers pays européens, pour faciliter la reconstruction.  Constitution de l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique), puis formation de l’OCDE (Organisation de coopération et de Développement Économique).  Siège à Paris.
Comme l’explique Frédéric Viale (Le grand marché transatlantique – danger pour la démocratie – 1/2), 3 vagues  se succèdent depuis la fin de la seconde guerre :

Vague 1- le GATT 

– en 1947, le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) s’occupe, au départ, des tarifs douaniers.  Siège à Genève.

Vague 2- l’OMC

– en 1994/95, dans le cadre du GATT, à Marakech, constitution de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), pour gérer principalement le commerce, les services et la propriété intellectuelle : elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d’aider les gouvernements à régler entre eux leurs différends commerciaux et d’assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.  Siège à Genève.
– l’Annexe 1B de l’accord de Marrakech constitue l’Accord général sur le commerce des services (AGCS ou GATS), principale menace contre les Services Publics.
– en juillet 2016, l’OMC fédère 164 pays de tous les continents, y compris la Fédération de Russie + 20 ‘observateurs’ : (Liste des Membres et Observateurs)
Pour plus d’information, lire, sur le site de l’OMC,  Comprendre l’OMC
Aujourd’hui, les règles du commerce international sont régulées par les 3 accords principaux :
GATT : tarifs douaniers, commerce, règlements investisseurs-États
AGCS : commerce des Services (géré par l’OMC)
ADPIC : propriété intellectuelle touchant au commerce (OMC)
+ nombreux accords sur l’agriculture, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règlements de différends entre états (OMC) ou entre Investisseurs et États (GATT)…
– pendant les années 1990, après la chute du mur de Berlin, 1ère résolution transatlantique entre l’Europe et les États Unis et mise en place du Nouvel Agenda Transatlantique.  Premières vagues de protestation contre le mécanisme de règlement des disputes investisseurs/états (voir ISDS).

Vague 3- les traités de commerce :

– De 1995 à 1997, négociation de l’AMI, ancêtre de TAFTA.  Abandonné suite aux protestations populaires.

Si un traité est annulé ou refusé, il renaîtra toujours sous un autre nom.   Les promoteurs du commerce international ne lâcheront jamais rien.  Ils en ont les moyens, ils ont le temps.

– Virage à partir des années 2000, suite aux difficultés de l’OMC : les pays pauvres bloquent la libéralisation.  Les nouveaux accords se discutent de pays à pays, ou entre les diverses communautés économiques locales.
– Juillet 2014 : l’Europe signe, le 10, l’APE (Accord de Partenariat Economique) d’Afrique de l’Ouest.  Le 22, l’APE d’Afrique australe.  Le 25, celui du Cameroun. (Lire : Le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique)
– Juin 2016 : nouvel APE entre l’Europe et l’Afrique australe
Section à compléter, soit à partir des vidéos de Frédéric Viale (ci-dessus), soit … Merci aux volontaires.
 

Couverture mondiale :

Toutes les cartes sont extraites de Wikipedia.
En résumé, carte de l’ensemble des accords de libre échange entre l’Union européenne et d’autres pays ou régions du monde :

EU_free_trade_agreements

Eu-free trade agreements-legende
Par Datastat — File:World blank map countries.PNG, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=10878842

Voir liste détaillée sur : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne

 

TAFTA : Etats Unis – Europe 
TAFTAPar Ssolbergj — Travail personnel, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=3342628
CETA : Canada – Europe
CETAPar Ssolbergj — Travail personnel, Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=3342628

Europe –   Afrique : accord de Cotonou (2000)

AccordDeCotonou
L’accord de Cotonou précède la ‘nouvelle vague’ d’APEs entre l’Europe et les communautés économiques africaines.
ALENA : Amérique du Nord
Alena
Par Heraldry — Own work,Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape.Cette carte a été créée avec le Generic Mapping Tools : http://gmt.soest.hawaii.edu/ utilisant pour le relief un ou plusieurs de ces jeux de données du domaine public :ETOPO2 (topographie/bathymétrie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/global/global.htmlGLOBE (topographie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/topo/gltiles.htmlSRTM (topographie): http://www2.jpl.nasa.gov/srtm/বাংলা | English | Français | Italiano | 日本語 | Македонски | +/−Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License., CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=7751865
MERCOSUR : Amérique du Sud :
Mercosur
Par Heraldry — Own work,Cette image vectorielle a été créée avec Inkscape.Cette carte a été créée avec le Generic Mapping Tools : http://gmt.soest.hawaii.edu/ utilisant pour le relief un ou plusieurs de ces jeux de données du domaine public :ETOPO2 (topographie/bathymétrie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/global/global.htmlGLOBE (topographie): http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/topo/gltiles.htmlSRTM (topographie): http://www2.jpl.nasa.gov/srtm/বাংলা | English | Français | Italiano | 日本語 | Македонски | +/−Vous avez la permission de copier, distribuer et modifier ce document selon les termes de la GNU Free Documentation License version 1.2 ou toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation, sans sections inaltérables, sans texte de première page de couverture et sans texte de dernière page de couverture. Un exemplaire de la licence est inclus dans la section intitulée GNU Free Documentation License., CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=7789124
APT : Accord de Partenariat Transpacifique
TransPacificThis map based on ‘P-4_Countries.png’ and ‘BlankMap-World-162E.svg’.
Par Nanatsubo — Travail personnel, CC0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=17367043
 

Le contenu :

Voir vidéo : Comprendre le traité transatlantique en 12 minutes par Chaîne de cnegnc
Cette section devra être affinée par l’analyse du contrat (téléchargeable, en anglais) sur le site de GreenPeace : https://ttip-leaks.org/#docdoc16

Baisse des tarifs douaniers :

continuation des accords existants, du GATT…  

Liberté de mouvement

(identique à l’Europe) -> délocalisation dans les régions à faible coût de main d’œuvre (voir …)

Universités

même droits pour tous, publics ou privés (même subventions…, sans obligation de contenu…)

Privatisations

santé et tous services publics, irréversible (sinon, voir ISDS ci-dessous).

Dérégularisation, dite « harmonisation des normes »

agriculture (bœuf aux hormones, poulet au chlore, OGM…), énergie, industrie, produits chimiques, santé, liberté d’appellations (roquefort, champagne ou muscadet…) pourront être utilisés librement.   Alignement sur les normes les + basses (US ou Canada) : protection sanitaire (amiante, silicose…), environnement (gaz de schistes…), agriculture…

Brevets et droits d’auteurs

Règlement des différends investisseur/état (ISDS)

Ce mécanisme est déjà largement mis en place, avec règlement des conflits par un tribunal arbitral, dans le cadre de nombreux accords de commerce de pays à pays, en particulier en passant par la Hollande.
Lire :
– sur le site d’ISDS.org (consacré à ce sujet, avec articles en 3 langues) : Transparence et impartialité : les actuels défis de l’arbitrage international
– sur le site des Nations Unies (UNCTAD), une base de données recense tous les cas de plaintes d’un investisseur contre un état.
Cliquez sur la France pour noter qu’elle est attaquée une fois, et que 38 compagnies françaises ont porté plainte contre d’autres états (août 2016).
– sur Bastamag, 5 articles détaillent les divers aspects de l’iSDS :

Conseil de coopération règlementaire

Hauts fonctionnaires chargés d’évaluer toute nouvelle règlementation en Europe ou aux USA, pour TAFTA, (ou au Canada, pour CETA), pour estimer si la nouvelle loi ne risque pas de pénaliser le commerce.

Lire l’article : Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

Secret absolu des négociations…

Jusqu’aux fuites. Voir en vidéo, la tentative par Noël Mamère, député européen, de consulter le traité : https://reporterre.net/Les-incroyables-precautions-pour-cacher-le-traite-Tafta-aux-elus-du-peuple

 

Table des matières

de l’accord fuité par Greenpeace (voir, en particulier, la table des matières plus détaillée du dernier document ‘doc16’, ci-dessous) :
– doc1.pdf : National Treatment ansd Market Access for Goods
– doc2.pdf : Agriculture [US: Market Access]
– doc3.pdf : Cross-Border Trade in Services Text Consolidation (November 30, 2015)
– doc4.pdf : Consolidated Proposed Electronic Communications / Telecommunications text
– doc5.pdf : Government Procurement – Post Round
– doc6.pdf : Additional Information About US-proposed Chapter in Anti-Corruption
– doc7.pdf : Consolidated Proposed Customs and Trade Facilitation Text
– doc8.pdf : EU – US revised tariff offers, October 2015
– doc9.pdf : [EU : REGULATORY COOPERATION] [US: REGULATORY COHERENCE, TRANSPARENCY, AND OTHER GOOD REGULATORY PRACTICES]
– doc10.pdf : Technical barriers to Trade, November 30, 2015
– doc11.pdf : SANITARY AND PHYTOSANITARY MEASURES – CONSOLIDATED PROPOSALS
– doc12.pdf : COMPETITION
– doc13.pdf : Consolidated Proposes Small and Medium [EU:-Sized] Enterprise (SME) Text
– doc14.pdf : Consolidated Proposed SOE text (State Owned Enterprises ? à confirmer)
– doc15.pdf : Dispute Settlement
– doc16.pdf : Tactical State of the TTIP Negotiations – March 2016
En tête du document 16 qui résumé l’état des négociations au moment de la fuite, on trouve la table des matières suivante :
Table of Contents
1.1 Trade in Goods: Tariffs and Market Access
1.2 Public Procurement
1.3 Trade in Services and Investment
1.4 Rules of Origin
2.1 Regulatory Coherence
2.2 Technical Barriers to Trade
2.3 Sanitary and Phytosanitary Issues
2.4 Sectors
Pharmaceuticals
Cosmetics
Textiles
Cars
Medical devices
ICT (information and communication technologies)
Engineering
Chemicals
Pesticides
3. Rules
3.1 Sustainable Development
3.2 Trade in Energy and Raw Materials
3.3 Small and Medium Enterprises
3.4 Customs and Trade Facilitation
3.5 Intellectual Property Rights, Including Geographical Indications
3.6 Competition
3.7 Investment Protection
3.8 State-to-State Dispute Settlement

 


Les échéances : 

Sources :
– Traités transatlantiques : perspectives et échéances à la veille du 13e cycle de négociations du TAFTA
– Les futures échéances en matière de signature et de ratification de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA)
– L’accord CETA (Europe-Canada) sera-t-il appliqué avant même le feu vert des parlements ?

TAFTA :

13 chapitres seraient consolidés, les autres en suspens du fait de l’échéance des élections présidentielles US -> probablement remis au printemps 2017, ce qui amène aux élections générales en France et en Allemagne.
Seule Angela Merkel pousse à une signature rapide, avec Obama.

 

Une idée dangereuse (et fausse) circule largement : il serait inutile de se mobiliser contre TAFTA, qui est provisoirement remisé. C’est le cas, mais François Hollande et son gouvernement font la promotion active de CETA, qui est le cheval de Troie de TAFTA.

CETA :

Négociations conclues le 18 Octobre 2013.
Signé le 26 septembre 2014, à Ottawa.
La Commission a officiellement proposé au Conseil la signature et la conclusion de CETA (Outcome of the CETA negotiations)
 
Dernière décision : est-ce que le CETA est mixte ?
– si oui, il relève de la compétence des États membres, et un seul refus suffit à le rejeter,
– si non, il relève exclusivement de l’Union Européenne, et une majorité qualifiée suffit pour le valider.
 

Sous la pression des opposants, le gouvernement français exige maintenant (fin août 2016) l’aval du parlement. MAIS : la soumission aux parlements nationaux sera facilement contournée, les accords approuvés par le Conseil étant immédiatement appliqués, des mois ou des années avant que les parlements nationaux ne les acceptent.  En outre, le chapitre Investissements s’appliquera pendant 3 ans, même si les parlements nationaux le rejettent -> le gouvernement français doit refuser le traité et ses modalités d’application dès la présentation au Conseil.

Pour confirmation, citons le site de la Commission Européenne (en anglais, extrait de Outcome of the CETA negotiations) :
« Selon une décision prise par le Conseil, il sera possible d’appliquer prévisionnellement CETA. Son entrée en force complète sera soumise à la conclusion de l’EU, par une décision du Conseil avec l’accord du Parlement Européen, et par tous les États Membres selon les procédures nationales de ratification concernées. »
Enfin, soumission au conseil des ministres des 28 pays européens à l’automne 2016.
Dès qu’il sera approuvé par le Conseil, il sera soumis au Parlement Européen qui doit le ratifier : mobilisation au niveau des députés européens.

 


ce qu’on peut faire :

individuellement,

pétitions : Signer l’Initiative Européenne : Stoppons le TTIP et le CETA  (ce matin, 03 août 2016, déjà 3 489 439 participants)
StopTafta
s’inscrire au newsletters et/ou devenir membre des collectifs STOP TAFTA et CETA, d’ATTAC, de …
financer les campagnes, dans la mesure de nos moyens (dons défiscalisés)

localement :

informer l’ensemble de la population :
– organiser d’autres réunions d’information pour ‘débutants’
– contacts avec les catholiques pour discussion des propos du pape François : Islam et violence, vu par le pape François : « C’est comme dans la macédoine, il y a de tout…. »
Dont, entre autres, la phrase : « Et au centre de l’économie mondiale, il y a le Dieu argent, et non la personne, l’homme et la femme, voilà le premier terrorisme. »
– affiches, tracts : avec quels moyens ?
– blog desembobinage.wordpress.com : constituer un cadre de formation, à améliorer constamment -> par le comité STOP-TAFTA ?
créer un collectif STOP TAFTA et CETA, ranimer (?) la cellule ATTAC ?…
– devenir région (déjà Ile de France, PACA en 2014), commune ‘Hors TAFTA’ ou quartier, entreprise ou commerce Hors TAFTA. Lancement de la campagne ’Mon quartier hors TAFTA et CETA’ : la mobilisation contre les traités transatlantiques s’étend au cœur des territoires

EnvieDeTafta1          EnvieDeTafta2      cafehorstafta

 

– France : bloquer la signature par les chefs d’état (pétition pour l’anniversaire de François Hollande, opinion publique, lettres aux députés, région, ministres…)
petitionfrancoishollande
– Europe : ratification par le parlement européen contacter, écrire aux députés européens : Comment contacter un député européen

Ce qu’on fait (localement) :

 

 

ANNEXE : les codes

Les acronymes des TRAITÉS DE COMMERCE et des principales Associations et Organismes concernés sont copiés de Wikipedia) ou de La Toupie)
 
ACAC (voir ACTA) : Accord Commercial Anti-Contrefaçon : droits sur la propriété intellectuelle.
AECG (voir CETA) : Accord Economique et Commercial Global
Entre le Canada et l’Europe.
ACS (ou TiSA) : Accord sur le commerce des services.
Traité international en cours de négociation entre 23 membres (« bons amis » des USA) de l’OMC, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse et le Canada, soit au total une cinquantaine d’Etats représentant 70% du commerce mondial des services.  Voir AGCS
ACTA (ou ACAC) : Anti-Counterfeiting Trade Agreement.
Accord international (Asie, Moyen rient…), portant sur les droits de propriété intellectuelle. Depuis janvier 2012, 22 états de l’Union européenne se joignent aux négociations, dont la France, l’Italie et le Royaume-Uni, mais pas l’Allemagne.  Rejeté par le Parlement Européen en juillet 2012.
ADPIC (ou TRIPS) : Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AGCS (ou GATS): Accord général sur le commerce et les services.
Toujours actif. Une des composantes de l’Accord de Marrakech (1994) ayant institué l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C’est un accord multilatéral de libéralisation des échanges de services. Voir ACS.
ALENA : Accord Libre-Echange Nord-Américain
Traité entre le Mexique, les États-Unis et le Canada créant une zone de libre-échange (1994)
AMI : Accord Multilatéral sur l’Investissement
Ancêtre de TAFTA, négocié entre les membres de l’OCDE entre 1995 et 1997.  Abandonné suite aux protestations.
APE : Accord de Partenariat Économique (entre l’Europe et diverses régions ou pays)
Il en existe plusieurs dont l’APE d’Afrique de l’Ouest, d’Afrique australe, du Cameroun…
AsA : Accord sur l’agriculture.
Accord adopté en 1994 dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et du « cycle de l’Uruguay » (Urugay Round) afin de libéraliser les échanges agricoles : accès aux marchés, concurrence à l’exportation et soutien interne.
APT (ou PTP ou TPPA) : Accord de Partenariat Trans-Pacifique
Signé en février 2016 pour intégrer les régions d’Amérique (voir ALENA) et d’Asie-Pacifique :
– les Etats-Unis,
– les 4 membres du premier « Accord de partenariat économique stratégique transpacifique » (ou TPSEP) de 2002 : Chili, Singapour, Nouvelle Zélande et Bruneï,
+ Australie, Viet Nam, Pérou, Malaisie (fin 2008),
+ le Canada et le Mexique, à partir de 2013 (voir ALENA),
+ Japon.
soit 800 millions d’habitants.
La Chine, la Corée du Sud, la Thaïlande et les Philippines sont intéressées.
ATTAC : Association pour la taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens
Organisation altermondialiste née en France en 1998 et présente dans de nombreux pays.
CETA (ou AECG) : Comprehensive Economic and Trade Agreement
« Petit frère » de TAFTA, à échéance immédiate (fin 2016/début 2017) : négociations conclues en octobre 2013 signé en septembre 2014. Doit être approuvé par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que des vingt-huit États de l’Union européenne.  Même en cas de rejet, l’accord s’appliquera provisoirement pendant 3 ans.
CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Créée par l’ONU en 1964, elle cherche à affirmer la cohésion des pays du Sud (Afrique, Asie, Amérique du Sud) pour des échanges rééquilibrés, supposant l´accès aux marchés du Nord et l´amélioration des termes de change.
 
Europe : zone de libre-échange entre 28 pays européens.
GATS (ou AGCS) : General Agreement on Trade in Services
Accord général sur le commerce et les services qui a prcédé l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
 
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade
(Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Signé en 1947, il est remplacé par l’O.M.C. depuis 1995.
GMT (voir TAFTA) : Grand Marché Transatlantique
ISDS : Investor State Dispute Settlement, ou Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États
Fait partie de TAFTA.
MERCOSUR : Mercado Comun del Sur (« Marché commun du Sud »)
Zone de libre-échange sud-américaine, créée en 1991, entre le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay, le Paraguay, la Bolivie et le Chili.
OCDE (voir OECE): Organisation de coopération et de développement économiques
Organisation internationale fondée en 1960 et dont le siège est à Paris. Elle regroupe des pays développés, ayant en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.
 
OECE (voir OCDE): Organisation européenne de coopération économique
L’Organisation européenne de coopération économique est l’ancêtre de l’OCDE. Elle a été créée le 16 avril 1948, pour être le pendant économique de l’OTAN. L’OECE eut la charge initiale de répartir les crédits accordés par le Plan Marshall entre les pays de l’Europe occidentale. Elle contribua également à la libéralisation des échanges et permit le renforcement de la coordination économique entre les pays membres.
OMC : Organisation mondiale du commerce
Organisation internationale, créée en 1995, en remplacement du GATT, traitant des règles qui régissent le commerce entre les pays et ayant pour but de réduire les obstacles au libre-échange.
ORD : Organe de règlement des différends
Composante de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée de traiter les différends entre États, principalement les promesses non tenues.  (Ne pas confondre avec ISDS : règlement des différends entre investisseurs et états)
PNUDProjet des Nations unies pour le développement
Agence spécialisée de l’ONU dont le siège est à New York . Son rôle est d’aider les pays en voie de développement en leur fournissant des conseils et en plaidant leurs causes pour l’octroi de dons.
PTCI (voir TAFTA) : Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
PTP (ou TPPA, voir ATP) : Partenariat Trans-Pacifique
TAFTA (ou TTIP ou GMT ou PTCI): Transatlantic Free Trade Agreement
Le terme ‘TAFTA’ est le plus utilisé par les opposants au traité. Ses défenseurs l’évitent, à cause de la ressemblance avec NAFTA, qui a une trop mauvaise réputation, surtout aux États Unis.
TiSA : Trade in Services Agreement, voir ACS
 
TPPA (ou PTP, voir ATP) : Trans-Pacific Partnership agreement
 
TRIPS (voir ADPIC) : Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : Accord sur les Aspects liés au Commerce des Droits sur la Propriété Intellectuelle
TTIP (ou TAFTA) : Transatlantic Trade and Investment Partnership
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